Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Prisma Instruments & Gauge Bourdon France au capital de
20 000 euro dont le siège social est situé 89 rue du Vallat 13400 Aubagne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 523993863 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " Prisma Instruments & Gauge Bourdon France " dénommée ci-après " l'acheteur ".

Les présentes conditions générales de vente sont disponibles sur notre site Internet : http://www.prisma-instruments.com, il appartient à chaque client d'en prendre connaissance avant de passer commande, en les consultant sur notre site. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Prisma Instruments & Gauge Bourdon France et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Prisma Instruments & Gauge Bourdon France, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Prisma Instruments & Gauge Bourdon France.
Prisma Instruments & Gauge Bourdon France se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Prisma Instruments & Gauge Bourdon France. L'acheteur peut avoir accès à la documentation en ligne.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Prix de vente et validité

Tous nos prix s'entendent fermes hors taxes pendant la validité de notre offre et ceci pour un matériel départ usine du constructeur, d'Ile de France, d'Aubagne ou du Portugal. Les prix s'entendent hors frais de documentation (ex : certificat d'origine certifié par la chambre de commerce, etc.) et frais d'inspection (à l'usine du constructeur ou dans nos locaux). La facturation est effectuée en Euro, TVA en sus.

 

Les prix unitaires donnés sur les devis sont calculés pour la quantité demandée et pourront être révisés en cas de modification du nombre de pièce à commander.

 

Sauf spécifications contraires, sauf changement des parités monétaires, sauf variation des prix des matières premières, chaque offre est valable 1 mois.

 

Prisma Instruments & Gauge Bourdon France se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

 

Prise de commande

En dehors des achats directs effectués et réglés sur notre Boutique en ligne, toute commande doit nous être confirmée par écrit pour être enregistrée. Celle-ci doit mentionner en clair un numéro de commande, le prix net, les conditions de règlement, ainsi que la signature et le nom en clair de l'émetteur de la commande.

 

En cas de demande de prix sur la base des éléments fournis par le client, la commande envoyée par le client confirme l'acceptation des éléments fournis par Prisma Instruments & Gauge Bourdon France en réponse à la demande de prix du client. Les éléments fournis par le client au moment de la demande de prix ne sont plus contractuels.

Conditions de règlement

Paiement en ligne
Le paiement peut-être effectué par :

 

- Carte bancaire (CB, eCarte, Visa, Mastercard): La partie dédiée au paiement en ligne du site Internet fait l'objet d'un système de sécurisation (cryptage SSL). Le débit des cartes bancaires est effectué le jour même de la validation de la commande par l'acheteur, sous réserve de validation de la transaction par les centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte.

 

En cas de refus de transaction par les centres de paiement, Prisma Instruments & Gauge Bourdon France se réserve le droit de suspendre les commandes correspondantes, l'acheteur sera averti par mail et devra prendre contact avec sa banque pour débloquer la transaction.

Hors paiement en ligne

 

Pour les premières affaires, le règlement se fait à la commande sur présentation de la pro forma. Par la suite, les délais et modalités de paiement seront à négocier.

Les commandes d'un montant supérieur à 5.000,00 € HT donneront lieu à une demande d'acompte de 30% payable par chèque ou virement à l'accusé de réception de commande.
Ces conditions peuvent être revues à chaque commande en fonction des garanties de solvabilité du client présentées.

 

Transport et assurance

France métropolitaine

 

Le Franco de port est accordé à partir de 200 € HT hors frais de port pour une commande sur le site Internet www.prisma-instruments.com, pour des livraisons en France métropolitaine. Nos prix s'entendent EXW Site d'expédition (Ile de France, Aubagne ou Portugal).

 

Hors France métropolitaine

 

Pour les commandes hors France métropolitaine, nos prix s'entendent EXW Site d'expédition (Ile de France, Aubagne ou Portugal).
Les frais de port seront précisés dans l'accusé de réception de commande envoyé par Prisma Instruments & Gauge Bourdon France et seront calculés au plus juste.

L'assurance du transport des marchandises expédiées reste à la charge du client.

En cas de livraison partielle, les frais de port ne sont pas divisés entre les livraisons sur la base de notre offre, mais ils sont facturés en fonction du poids de chaque expédition, au cumul les frais d'expédition pourront être donc supérieurs à ceux indiqués dans l'offre de prix émise par Prisma Instruments & Gauge Bourdon France.

Si des livraisons expresses convenues entre les parties nécessitant des heures ou des coûts supplémentaires, ceux-ci seront facturés à l'Acheteur.

Délai de livraison

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande. Ils courent dès la validation de la commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.

 

Tout retard éventuel ne peut donner droit à annulation, refus d'accepter la marchandise ou réclamation de pénalités ou indemnités d'aucune sorte.

 

Garantie

Tous les produits sont garantis pendant une période et selon les termes, spécifiés par le constructeur du matériel.
La garantie s'entend matériel retourné à l'usine de provenance, frais de transport et d'assurance à la charge du client.

 

Responsabilité

Prisma Instruments & Gauge Bourdon France, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Prisma Instruments & Gauge Bourdon France sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Prisma Instruments & Gauge Bourdon France

 

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Prisma Instruments & Gauge Bourdon France.